Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 03/12/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des licences Pro de l'extension OmniBookmark, éditée par OmniRealm (ci-après "le Vendeur").

2. Produits

2.1 Version Gratuite

L'extension OmniBookmark est disponible gratuitement avec les limitations suivantes :

• 50 analyses par mois
• Toutes les fonctionnalités de base (suggestions IA, tags automatiques)

2.2 Licence Pro Annuelle

• Prix : 29€ TTC / an
• Durée : 12 mois à compter de l'achat
• Renouvellement : Non automatique
• Fonctionnalités : Analyses illimitées, support prioritaire

2.3 Licence Pro Lifetime

• Prix : 79€ TTC (paiement unique)
• Durée : Illimitée
• Fonctionnalités : Analyses illimitées, toutes les futures mises à jour, support VIP

3. Commande et Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Apple Pay, Google Pay (selon disponibilité)

Après validation du paiement, vous recevez immédiatement par email votre code de licence au format OB-XXXXX-XXXXXXXX.

4. Livraison

La licence est délivrée instantanément par email après confirmation du paiement. Le code de licence doit être saisi dans les options de l'extension pour activer les fonctionnalités Pro.

5. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat.

Cependant, nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait, contactez-nous pour obtenir un remboursement intégral.

6. Garantie

Le Vendeur garantit que l'extension fonctionne conformément à sa description. En cas de dysfonctionnement, nous nous engageons à :

• Corriger le problème dans les meilleurs délais
• Ou proposer un remboursement si le problème ne peut être résolu

7. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service des providers IA tiers (Groq, OpenAI, Claude, OpenRouter)
• De la perte de données liée à une mauvaise utilisation
• Des modifications apportées par Google Chrome affectant les extensions

8. Propriété Intellectuelle

L'extension OmniBookmark et son code source sont la propriété exclusive d'OmniRealm. L'achat d'une licence confère uniquement un droit d'utilisation personnel et non transférable.

9. Protection des Données

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

10. Support

• Version Gratuite : Support communautaire (GitHub Issues)
• Version Pro : Support par email sous 48h ouvrées
• Version Lifetime : Support VIP par email sous 24h ouvrées

11. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications n'affectent pas les licences déjà acquises.

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

13. Informations Légales

Éditeur : OmniRealm
Contact : contact@omnirealm.tech
Hébergement : Vercel Inc., San Francisco, CA, USA

En utilisant OmniBookmark et en achetant une licence, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente.